Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est l'équipe de bénévoles gérant FSD for Europe (Portugal). Contact : contact@fsdforeurope.com.
Données que nous collectons
- Nom (prénom obligatoire, nom de famille optionnel)
- Adresse e-mail
- Pays et code postal optionnel
- Adresse IP hachée et user-agent (uniquement anti-abus ; non identifiant personnellement)
Pourquoi nous collectons ces données
Pour vérifier votre signature via une confirmation par e-mail en double opt-in, pour compter les signatures agrégées par pays, et — uniquement si vous avez opté pour cela — pour envoyer des mises à jour occasionnelles sur la campagne. Les signatures individuelles ne sont jamais affichées publiquement ; seuls les totaux agrégés le sont.
Base légale
Article 6(1)(a) du RGPD — consentement explicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désabonnement dans chaque e-mail.
Conservation
Les signatures vérifiées sont conservées indéfiniment dans le cadre du dossier de la pétition. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment via contact@fsdforeurope.com ; nous l'honorerons dans les 30 jours.
Vos droits
En vertu du RGPD, vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer, de restreindre leur traitement, d'en obtenir la portabilité, et de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données.
Sous-traitants
Convex (base de données, régions US + UE), Resend (livraison d'e-mails, région UE), Vercel (hébergement, Francfort). Tous les sous-traitants disposent d'accords de traitement des données conformes au RGPD.